Arrêté du 3 mai 2002 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 28 avril 2018.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 3 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2007 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2003 - art. 1, v. init.; Arrêté du 26 octobre 2005 - art. 1, v. init.; Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)
Rédaction du 1er janvier 2009 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 1
Rédaction du 13 février 2010 au 15 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)
Rédaction du 15 octobre 2010 au 3 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 1
Rédaction du 3 décembre 2015 au 28 avril 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 - art.
Rédaction depuis le 28 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT); Arrêté du 25 avril 2018 - art. 1

Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (en vigueur)
Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (en vigueur)
Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (en vigueur)
Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (en vigueur)