Article 10

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2017.

Carte de l'article 10 du ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 décembre 2015 au 26 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications (en vigueur)