Article Annexe

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2024.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 28 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 décembre 2015 au 3 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juin 2024 - art. 1 (V); Arrêté du 5 juin 2024 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)