Arrêté du 7 décembre 2015 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 9 octobre 2020.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est (en vigueur)
- Arrêté du 29 octobre 2026 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Groupe des instituts du service public (en vigueur)
- Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)