Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 4 août 2016 au 15 novembre 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 août 2016 au 15 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (en vigueur)