Arrêté du 7 décembre 2015 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 9 octobre 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 7 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie (en vigueur)
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