Article 5

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2017 au 16 février 2018.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 11 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 décembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 27 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 27 mars 2017 au 16 février 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 3 mars 2017 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)