Article 7

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 26 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 décembre 2015 au 2 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 2022 au 24 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35
• Rédaction du 24 mars 2024 au 16 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mars 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 16 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » (en vigueur)