Article 9

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2015 au 16 novembre 2025.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 26 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 décembre 2015 au 16 novembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » (en vigueur)