Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juin 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 décembre 2015 au 28 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique (en vigueur)