Article 6

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2022.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 26 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2015 au 30 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (en vigueur)