Arrêté du 11 janvier 2007 · Article
Article Annexe I
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 11 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 7 février 2007 au 19 décembre 2015 (modifiée)
- Rédaction du 19 décembre 2015 au 18 août 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2015 - art. 2 (V)
- Rédaction du 18 août 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 août 2017 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2022 - art.
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique (en vigueur)