Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 11 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 février 2007 au 18 août 2017 (modifiée)
• Rédaction du 18 août 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 août 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2022 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 3 (V)