Article 2

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 15 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 août 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)