Arrêté du 23 décembre 2015 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article Annexe du Arrêté du 23 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 27 décembre 2015 au 4 août 2016 (modifiée)
- Rédaction du 4 août 2016 au 23 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 août 2016 - art. 1
- Rédaction du 23 novembre 2016 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2016 - art. 1
- Rédaction du 15 avril 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 avril 2017 - art. 2 (V)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et au complément à la mobilité du conjoint (en vigueur)
- Arrêté du 18 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint (en vigueur)
- Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint (en vigueur)