Article Annexe 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

Carte de l'article Annexe 5 du Arrêté du 21 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux dispositions transitoires applicables aux redevances de navigation aérienne dans le cadre de l'épisode de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 31 mars 2020 - art. 1 (V)