Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2015.

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2015-1766 du 24 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 décembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juillet 2009 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi (périmé)
• Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (en vigueur)