Article 7

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2017.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 22 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 2016 au 9 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 août 2017 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)