Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 4 août 2017 au 9 septembre 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 22 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 août 2017 au 9 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche et l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle (en vigueur)