Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 9 septembre 2017 au 11 janvier 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 22 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 septembre 2017 au 11 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2017 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)