Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 31 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège (en vigueur)