Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 26 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 26 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juin 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (en vigueur)