Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mai 2012 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2012 relatif au programme commercial de La Française des jeux (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 pris en application du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié et relatif à l'organisation et à l'exploitation par La Française des jeux des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs au secteur des jeux d'argent et de hasard (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2015 pris en application du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié et relatif à l'organisation et à l'exploitation par La Française des jeux des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à la régulation des jeux d'argent et de hasard (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 3 (Ab)