Article 6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 30 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2015 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2012 relatif au programme commercial de La Française des jeux (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs au secteur des jeux d'argent et de hasard (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à la régulation des jeux d'argent et de hasard (en vigueur)