Arrêté du 28 décembre 2015 · Article

Article Annexe VIII

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2019 au 2 janvier 2020.

Carte de l'article Annexe VIII du Arrêté du 28 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 10 août 2017 au 31 août 2018 (modifiée)
Rédaction du 31 août 2018 au 22 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2018 - art.
Rédaction du 22 octobre 2018 au 7 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2018 - art.
Rédaction du 7 juillet 2019 au 2 janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 juin 2019 - art.

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)