Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 24 juin 2017 au 10 août 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 juin 2017 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2017 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)