Article 11-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2024.

Carte de l'article 11-2 du Arrêté du 23 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 2024 au 1er mai 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 avril 2024 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine (en vigueur)