Article 16

Article en vigueur depuis le 27 mars 2019.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 23 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 15 (VD)
• Rédaction depuis le 27 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mars 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine (en vigueur)