Article 2

Article en vigueur depuis le 20 avril 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2015 au 20 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d'officiers mécaniciens et électrotechniciens (en vigueur)