Article 1-3

Article en vigueur depuis le 19 mai 2019.

Carte de l'article 1-3 du Arrêté du 30 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 avril 2017 au 1er juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2018 au 19 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mai 2019 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)