Arrêté du 30 avril 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 mai 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 4 mai 2007 au 14 décembre 2012 (modifiée)
Rédaction du 14 décembre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2012 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 6
Rédaction du 23 avril 2017 au 1er juin 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2017 - art. 9
Rédaction du 1er juin 2018 au 19 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2018 - art. 5
Rédaction depuis le 19 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mai 2019 - art. 2

Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)