Arrêté du 30 avril 2007 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.
Carte de l'article 6 du Arrêté du 30 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 4 mai 2007 au 16 août 2012 (modifiée)
- Rédaction du 16 août 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 2012 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 19 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 7
- Rédaction du 19 mai 2019 au 21 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mai 2019 - art. 2
- Rédaction du 21 août 2021 au 19 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 août 2021 - art. 1
- Rédaction du 19 juin 2022 au 1er mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2022 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 2023 - art. 2
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
- Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
- Arrêté du 19 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
- Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
- Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)