Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 janvier 2016 au 24 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 24 novembre 2018 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives (en vigueur)