Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2019 au 12 décembre 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 12 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2018 - art. Annexe II

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 2018 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)