Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2019.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 novembre 2019 portant modifications et validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)