Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 janvier 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 janvier 2016 au 8 février 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 février 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS (en vigueur)