Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 15 janvier 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration (en vigueur)