Article 3

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 29 novembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 2003 au 13 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 2012 au 17 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2012 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 17 janvier 2016 au 2 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 2 septembre 2016 au 13 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 13 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 septembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction (en vigueur)