Arrêté du 29 novembre 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 29 novembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 31 décembre 2003 au 13 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2012 - art. 3, v. init.
Rédaction du 13 décembre 2012 au 2 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2012 - art. 3, v. init.; Arrêté du 16 novembre 2012 - art. 4, v. init.
Rédaction du 2 septembre 2016 au 11 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 2016 - art. 3
Rédaction du 11 janvier 2018 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 2; Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 3
Rédaction du 14 décembre 2018 au 13 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2018 - art. 1
Rédaction du 13 septembre 2020 au 24 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 septembre 2020 - art. 2
Rédaction depuis le 24 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1

Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction (en vigueur)
Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction (en vigueur)