Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 · Article
Article 37
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2016 au 1er avril 2019.
Carte de l'article 37 du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'énergie - art. R521-66 (VD)