Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 février 2016 au 22 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2017 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mars 2024 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population » (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population (en vigueur)