Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 février 2016 au 16 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2025 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mars 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (en vigueur)