Article 4

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 4 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2016 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2021 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-261 du 10 mars 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)