Article 5-1

Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 2024 au 6 décembre 2024.

Carte de l'article 5-1 du Décret n°2016-180 du 23 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mars 2017 au 11 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 2024 au 6 décembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 6 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. 13