Article 5

Article abrogé, en vigueur du 29 février 2016 au 27 mai 2018.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 26 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 février 2016 au 27 mai 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)