Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 2012 au 23 février 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 20 février 2015 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d'inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie (en vigueur)