Article 5

Article en vigueur depuis le 3 mars 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 26 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2016 au 14 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 2016 au 18 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 18 décembre 2019 au 3 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er mars 2024 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)