Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 mars 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mars 2014 au 9 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 février 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP » (en vigueur)