Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 1er mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mars 2016 au 20 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction du 20 juin 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juin 2020 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)