Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 5 février 2017 au 21 septembre 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 8 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 février 2017 au 21 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 (en vigueur)